Règlement intérieur CAP12

Les moyens mis en œuvre par l’association pour le compte de ses adhérents

CAP12 fournit, en contrepartie de la cotisation annuelle des Membres, les services d’accompagnement afin d’aider chaque Membre à développer son activité :

  • Cursus d’intégration des nouveaux membres.
  • Suivi des membres, de leurs indicateurs de participation et suggestion d’amélioration si nécessaire.
  • Outils et matériel nécessaires au bon fonctionnement du groupe.
  • Formations complémentaires régulières en fonction des besoins exprimés par les membres.

Ce Règlement intérieur est applicable dès l’acceptation de votre candidature dans le Groupe. Il régit les relations entre les Membres, tant sur le plan général de la relation, que sur le plan de la gestion administrative.

L’association est pilotée par Le Bureau, composé comme suit : 

 Président, Trésorier, Secrétaire et Comité de cooptation. 

Ce règlement précise les relations au sein de CAP12

Il est de la responsabilité de chaque Membre de porter à la connaissance du Comité de cooptation de CAP12 toute objection, de quelque nature que ce soit, à l’acceptation éventuelle en cas de postulation d’un visiteur. Ceci doit être effectué dès la première visite. En l’absence de réclamations, le Comité de cooptation considèrera qu’il y a accord tacite et procèdera à l’analyse du dossier.

En cas de difficulté avec un Membre, le Comité de cooptation peut décider, à sa seule discrétion, de le mettre en période d’observation, pour évaluer ses pratiques professionnelles ou son engagement envers CAP12.

Les Membres peuvent être exclus de CAP12 en cas de non-respect du Règlement intérieur ou des valeurs de CAP12, résumées dans le paragraphe « Notre état d’esprit ». Le Comité de cooptation de CAP12 ou, à défaut, le Bureau, a seule compétence pour prendre une telle décision. 

En l’absence d’un Comité de cooptation, le Bureau fera office de Comité de cooptation jusqu’à sa formation.

Tous les nouveaux Membres s’engagent à suivre à l’issue de leur admission, le cursus d’intégration proposé par l’Association.

Le Règlement Intérieur CAP12 peut être modifié. Toute proposition de modification doit être préalablement examinée par le Bureau. L’Assemblée générale aura à entériner toute modification et en informer les Membres. 

Les Membres doivent s’engager à respecter la charte graphique de CAP12 pour tout usage autorisé.

Les règles de fonctionnement de CAP12

  1. CAP12 n’accepte comme Membre qu’une seule personne physique par métier. 
  2. Les Membres doivent représenter leur activité principale ou une activité autorisée par le comité de cooptation.
  3. Les Membres doivent arriver à l’heure et rester jusqu’à la fin de la réunion.
  4. Une personne ne peut être Membre d’un club concurrent à CAP12. Un Membre ne peut appartenir à une autre organisation n’acceptant qu’une personne par catégorie professionnelle et dont le but principal est de se transmettre des recommandations d’affaires. 
  5. Un Membre CAP12 est autorisé à être absent 6 fois sur une période de 12 mois par année civile. Si un Membre ne peut pas participer à une réunion hebdomadaire, il peut se faire représenter par un suppléant, ce qui ne comptera pas comme absence. Le nombre de suppléance et d’absence cumulée ne saurait être supérieur à 12 par année civile.
  6. Les Membres doivent transmettre des recommandations qualifiées et/ou venir avec des Visiteurs aux réunions hebdomadaires.
  7. Les Visiteurs ne peuvent participer qu’à deux réunions CAP12 au maximum.
  8. Des absences sont possibles dans certaines circonstances exceptionnelles (ex : arrêt maladie empêchant de travailler, obsèques, congé maternité et paternité) à la discrétion du Comité de cooptation et du Bureau CAP12.
  9. Les Membres qui désirent changer d’activité professionnelle principale doivent soumettre une nouvelle candidature. 
  10. L’acte de candidature peut se faire librement à l’issue d’une réunion, et devra être formalisé sur tout support approprié ultérieurement que viendrait à exiger CAP12.
  11. La liste des Membres CAP12 est uniquement destinée à donner des recommandations.  En adhérent à l’association CAP12, chaque membre reconnaît avoir donné son consentement, librement et sans ambiguïté.

Règlement administratif

  1. CAP12 fixe une cotisation annuelle qui couvre l’année civile. Cette cotisation est payable en une seule fois dans les dix jours qui suivent l’échéance (1er janvier).
  2. En cas d’adhésion en cours d’année civile le règlement s’effectue au moment de l’adhésion. Il est possible que le montant de la cotisation soit abaissé en cas d’adhésion au cours du second semestre civil.
  3. CAP 12 réclame des frais de fonctionnement liés à l’organisation des réunions hebdomadaires ainsi qu’à l’accompagnement et à la formation des membres du groupe. Ces frais sont annualisés et payables trimestriellement d’avance durant les 10 premiers jours de la période. Chaque membre a la faculté de s’acquitter de ces frais au semestre ou à l’année civile.
  4. Pour faciliter la gestion, il est recommandé de privilégier le règlement par virement bancaire.
  5. Les cotisations annuelles, de même que les participations financières versées ne sont pas remboursables. Sauf en cas de dissolution de l’Association en cours d’année civile 
  6. Les participations financières annuelles payées par une société pour un Membre, peuvent bénéficier à un autre Membre, représentant de la même société, sous réserve d’être accepté par le Comité de cooptation.
  7. CAP12 exige de la part de chacun de ses membres qu’il honore ses cotisations dans les dix jours de leur échéance.
  8. Le défaut de paiement des cotisations ou participations financières, de même que tout retard supérieur à 30 jours entrainera l’exclusion de fait du membre défaillant.
  9. Dans le cadre de réunions ou d’événements CAP12, il arrive que des photos ou enregistrements soient réalisés. En devenant Membre d’un Groupe CAP12, vous acceptez leur utilisation dans le cadre de la communication de CAP12 à titre gracieux sur tous supports. Cette autorisation est valable pendant dix ans (10) après votre départ du Groupe.